Archives du mot-clé environement

Projet final les autres documents pour la dépose du Permis de Construire

Le dossier de PC ne comporte pas seulement des plans.

En effet, il doit contenir:

– Le CERFA 13409°03 qui est la demande de Permis d’aménager ou de Construire,

CERFA PC

Ce document est disponible en Mairie format papier, mais également en support pouvant être rempli informatiquement téléchargeable sur le site du Ministère de l’Egalité, du Territoire et du logement.

Lors du dépôt du permis en Mairie, ne pas oublier de récupérer le récépissé, car c’est ce document qui justifie la date de dépôt ainsi que les délais d’instruction. Cependant, si votre dossier n’est pas complet, il faudra prendre pour date d’instruction celle du dépôt des documents demandés par l’administration.

CERFA PC récépissé de demande

– La notice décrivant le terrain et présentant le projet, le permis portant non seulement sur les constructions, mais également sur l’aménagement du terrain,

Elle précise l’état initial du terrain et de ses abords (construction, végétation, éléments paysagers),les aménagements du terrain et de ses limites avec le voisinage, la voirie, l’implantation du ou des constructions, la nature et les couleurs des matériaux utilisés, la description et l’organisation de l’accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

L’attestation de la réalisation de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt de la demande de Permis de Construire,

atestation RT 2012

Chaque département dispose de sa propre attestation, bien que l’on en trouve des téléchargeables sur le net, il est  préférable d’en faire la demande en Mairie ou à la DDT.

– Un document graphique d’intégration de la future construction dans l’environnement,

Ce document permet de se faire une idée plus précise que les plans.

Des logiciels gratuits sont disponibles sur le net, permettant de créer en 3D le projet, de les intégrer sur une photographie et d’y insérer des éléments d’aménagement.

2 perspective est  photo du terrain.

maquette pour intégration   réalisation3D.

PC 3 perspective est  intégration de la 3D sur la photo du terrain.

PC 3 perspective sud est retouche du paysage.

PC 3 perspective sud est arborée intégration d’arbres fruitiers.

– Deux photographies permettant de situer le terrain:

– dans son environnement proche,

 4 terrain

– dans le paysage lointain.

3 terrain

Cependant, dans certains cas il est difficile de prendre des photos permettant une vision du paysage lointain.

Il se peut que d’autres documents soient à joindre au dossier suivant la nature ou la situation du projet, dans ce cas la Mairie vous en informera.

Les services administratifs concernés par le projet

Le projet de construction, que vous passiez par un architecte, un promoteur ou autre, ou alors que vous vous décidiez de voler de vos propres ailes, reste dépendant de certains services administratifs. Si ceux-ci restent non perceptibles lorsque vous êtes assistés à 100%, il en est autrement en autoconstruction totale.

Cet article a pour but de vous présenter succinctement les principaux services. Certains projets concerneront peut être des services non cités, mais lors de votre contact auprès de la Mairie, vous en serez avisés.

Quels sont-ils ? Que peuvent-ils vous apporter ?

La Mairie:panneau montjoyer

La commune est votre futur hébergeur, les services de la Mairie (urbanisme) vous apporteront un grand nombre de renseignements sur les règles applicables sur son territoire, puis examineront  le dossier et le dirigeront vers les  services ou commissions compétents sur le plan local ou départemental.

montjoyer carte postale

Il est bon de savoir, que beaucoup de communes, ont en charge la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Si vous arrivez dans une nouvelle commune, prenez rendez-vous avec Monsieur le Maire pour vous présenter.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement:

CAUE

Comme l’intitulé l’indique, ce service vous apportera les renseignements nécessaires, voir indispensables, à la réalisation de votre projet en matière d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Mer (DDTM):

DDT

Si certaines grandes Mairies instruisent encore les PC, beaucoup les dirigent sur les DDT ou DDTM pour instruction et délivrance.

Dans le cas des petites Mairies où il n’y a pas de service d’urbanisme, il est toujours instructif de rencontrer la personne qui instruira votre dossier afin de caler les détails de sa réalisation et éviter les désagréments d’un projet non conforme ou présentant des détails non adaptés aux règles d’urbanisme national ou local.

Service Public d’Assainissement non collectif « SPANC »:

SPANC

Le SPANC a en charge la gestion des assainissements non collectifs, c’est à dire de toutes les installations qui ne sont pas dirigées au tout à l’égout.

Vous avez obligation de passer par le SPANC pour un projet de construction qui ne sera pas branché au tout à l’égout.

Ce service vous indiquera la démarche à suivre en fonction des règles établies localement. Il peut dépendre de la Communauté de Communes, ou être prestataire.

Electricité Réseau Distribution France (ERDF ou GRDF):

ERDF

Ce service a la charge de vous acheminer le courant en limite de propriété ainsi que la construction du réseau et son entretien.

Il est nécessaire de contacter ce service pour prendre connaissance des modalités de demande de raccordement (construction hors eau hors vent) et des délais qui peuvent aller jusqu’à plusieurs grosses semaines (15 semaines environ pour notre projet).

Syndicat d’Electrification:

syndicat d'électrification

Son rôle est sensiblement identique à celui d’ERDF / GRDF, mais sur les domaines privés appartenant aux Communes, Communautés de Communes, particuliers, ou sociétés.

Les Fournisseurs d’Energie:

fournisseur d'énergie

Le fournisseur d’énergie est la société à qui vous payez votre facture. C’est lui qui vous vend votre électricité ou votre gaz.

Dans le cas d’un chantier de construction d’un bâtiment, tant que les travaux ne sont pas finis, vous ne pouvez pas prétendre à avoir un compteur dit définitif.

Cependant, votre fournisseur, à votre demande, vous mettra à disposition l’électricité pour que vous puissiez réaliser vos travaux. Il s’agit d’un branchement provisoire dénommé « branchement de chantier ». Il faut compter 2 à 3 semaines après la demande.

Service des eaux:

service des eaux 2

Le branchement au réseau public peut être géré par la commune, la communauté de communes, syndicat, etc….

Il est préférable de se renseigner auprès de la Mairie, qui vous orientera vers le bon interlocuteur.

Le Téléphone:

france télecom

Comme pour l’électricité ou le gaz, la téléphonie filaire s’organise avec un service qui gère le réseau et des opérateurs qui vous vendent de la communication.

Il vous faut dans un premier temps faire une demande de branchement auprès de France Télécom qui a la gestion de l’infrastructure, ensuite vous ferez le choix de votre opérateur.

opérateur téléphonique

Maintenant que vous avez pris l’ensemble des renseignements et conseils pour la réalisation de votre projet et avant de le réaliser « physiquement » il vous faut déposer le Permis de Construire.

Le Centre Des Impôts:

En 2012, la taxe d’aménagement a remplacé les taxes:

– locale d’équipement (TLE),

– la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),

– la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

Utilisée pour financer des équipements publics, elle s’applique aux constructions, aménagements, reconstructions et agrandissements, soumis à un dépôt de Permis de Construire, d’aménager, ou de déclaration préalable.

Cette taxe compte 3 parts:

– communale – départementale – régionale.

Exonérations

Certaines constructions financées par un prêt à taux zéro (PTZ) peuvent être exonérées dans certaines limites.

Les prochains articles de cette catégorie aborderont la conception jusqu’au dépôt du PC .

Définition du projet

Le projet de devenir propriétaire n’est pas un engagement anodin, car derrière cette décision un certain nombre de conséquences en découle.

La toute première est celle du financement et de sa durée dans le temps et fixe les limites du projet.  Puis en fonction de l’objectif (investissement, location, constitution d’un apport pour un projet ultérieur, vacances et week end, ou domicile principal), ces contraintes devront êtres parfaitement ciblées afin de répondre au mieux à vos attentes, car il en découlera une grand partie de vos futures conditions de vie.

Il faut donc lister au plus juste l’ensemble des éléments liés à cette construction: l’utilisation, le lieu, le terrain, les surfaces, les matériaux, les choix techniques, ……….

Il faut également lister les contraintes liées aux orientations prises pour décider de celles qui seront acceptables et celles qui ne le seront pas.

Pour le projet les objectifs ont été définis par ma soeur à l’exception du budget, qui lui s’est imposé comme cela reste le cas pour chacun d’entre nous :

– Le budget imposé par les revenus et l’apport,

– Situation dans le village pour limiter les déplacements liés à son travail et lui permettre de continuer à s’y rendre à pied, mais choix également pour ses vieux jours afin de ne pas se trouver isolé.

– Un terrain de 1000 m² pour pouvoir respirer, faire du jardinage, avoir quelques fruitiers et quelques poules.

– Une construction en bois pour se rapprocher le plus possible de la nature, avec une isolation en paille de lavande, situation géographique oblige.

– Une maison économique à l’utilisation pour la gestion du budget, mais également pour le lien à faire avec respect de notre environnement, d’où le chauffage au bois, le chauffe eau thermodynamique, le générateur photovoltaïque, la récupération de l’eau pluviale, la toiture végétalisée et le choix du bois qui sera coupé à la lune et débité par mes soins, en partie.

C’est avec ces principaux éléments que j’ai commencé à imaginer ce projet en 2012.

La plus grosse difficulté était de trouver le terrain, car sur la commune un terrain ou deux étaient disponibles et d’autres étaient en cours de viabilité.

Malheureusement les terrains disponibles sont passés sous le nez de ma soeur et les terrains en cours n’ont été viabilisés qu’en début d’année 2013.

Cependant, le travail de recherche, ainsi qu’une première réalisation m’ont permis de faire mûrir le projet final.

Toutefois si j’ai un conseil à donner:

Ne dessinez pas votre projet avant d’avoir le terrain, car dans notre cas, la première réalisation faite pour un terrain aux côtés parallèles et aux dimensions équilibrées ne s’intégrait absolument pas sur le terrain en cours d’acquisition.

D’une maison à l’emprise au sol de base carré, le projet a évolué vers une base rectangulaire très longiligne, imposée par l’étroitesse du terrain.