Le projet de construction, que vous passiez par un architecte, un promoteur ou autre, ou alors que vous vous décidiez de voler de vos propres ailes, reste dépendant de certains services administratifs. Si ceux-ci restent non perceptibles lorsque vous êtes assistés à 100%, il en est autrement en autoconstruction totale.
Cet article a pour but de vous présenter succinctement les principaux services. Certains projets concerneront peut être des services non cités, mais lors de votre contact auprès de la Mairie, vous en serez avisés.
Quels sont-ils ? Que peuvent-ils vous apporter ?
La Mairie:
La commune est votre futur hébergeur, les services de la Mairie (urbanisme) vous apporteront un grand nombre de renseignements sur les règles applicables sur son territoire, puis examineront le dossier et le dirigeront vers les services ou commissions compétents sur le plan local ou départemental.

Il est bon de savoir, que beaucoup de communes, ont en charge la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Si vous arrivez dans une nouvelle commune, prenez rendez-vous avec Monsieur le Maire pour vous présenter.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement:

Comme l’intitulé l’indique, ce service vous apportera les renseignements nécessaires, voir indispensables, à la réalisation de votre projet en matière d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Mer (DDTM):

Si certaines grandes Mairies instruisent encore les PC, beaucoup les dirigent sur les DDT ou DDTM pour instruction et délivrance.
Dans le cas des petites Mairies où il n’y a pas de service d’urbanisme, il est toujours instructif de rencontrer la personne qui instruira votre dossier afin de caler les détails de sa réalisation et éviter les désagréments d’un projet non conforme ou présentant des détails non adaptés aux règles d’urbanisme national ou local.
Service Public d’Assainissement non collectif « SPANC »:

Le SPANC a en charge la gestion des assainissements non collectifs, c’est à dire de toutes les installations qui ne sont pas dirigées au tout à l’égout.
Vous avez obligation de passer par le SPANC pour un projet de construction qui ne sera pas branché au tout à l’égout.
Ce service vous indiquera la démarche à suivre en fonction des règles établies localement. Il peut dépendre de la Communauté de Communes, ou être prestataire.
Electricité Réseau Distribution France (ERDF ou GRDF):

Ce service a la charge de vous acheminer le courant en limite de propriété ainsi que la construction du réseau et son entretien.
Il est nécessaire de contacter ce service pour prendre connaissance des modalités de demande de raccordement (construction hors eau hors vent) et des délais qui peuvent aller jusqu’à plusieurs grosses semaines (15 semaines environ pour notre projet).
Syndicat d’Electrification:

Son rôle est sensiblement identique à celui d’ERDF / GRDF, mais sur les domaines privés appartenant aux Communes, Communautés de Communes, particuliers, ou sociétés.
Les Fournisseurs d’Energie:

Le fournisseur d’énergie est la société à qui vous payez votre facture. C’est lui qui vous vend votre électricité ou votre gaz.
Dans le cas d’un chantier de construction d’un bâtiment, tant que les travaux ne sont pas finis, vous ne pouvez pas prétendre à avoir un compteur dit définitif.
Cependant, votre fournisseur, à votre demande, vous mettra à disposition l’électricité pour que vous puissiez réaliser vos travaux. Il s’agit d’un branchement provisoire dénommé « branchement de chantier ». Il faut compter 2 à 3 semaines après la demande.
Service des eaux:

Le branchement au réseau public peut être géré par la commune, la communauté de communes, syndicat, etc….
Il est préférable de se renseigner auprès de la Mairie, qui vous orientera vers le bon interlocuteur.
Le Téléphone:

Comme pour l’électricité ou le gaz, la téléphonie filaire s’organise avec un service qui gère le réseau et des opérateurs qui vous vendent de la communication.
Il vous faut dans un premier temps faire une demande de branchement auprès de France Télécom qui a la gestion de l’infrastructure, ensuite vous ferez le choix de votre opérateur.

Maintenant que vous avez pris l’ensemble des renseignements et conseils pour la réalisation de votre projet et avant de le réaliser « physiquement » il vous faut déposer le Permis de Construire.
Le Centre Des Impôts:
En 2012, la taxe d’aménagement a remplacé les taxes:
– locale d’équipement (TLE),
– la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
– la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).
Utilisée pour financer des équipements publics, elle s’applique aux constructions, aménagements, reconstructions et agrandissements, soumis à un dépôt de Permis de Construire, d’aménager, ou de déclaration préalable.
Cette taxe compte 3 parts:
– communale – départementale – régionale.
Exonérations
Certaines constructions financées par un prêt à taux zéro (PTZ) peuvent être exonérées dans certaines limites.
Les prochains articles de cette catégorie aborderont la conception jusqu’au dépôt du PC .