Retour du Permis de Construire

Après quelques contrariétés, le PC est enfin arrivé en date du : 09 août 2013.

Nous avons eu à 2 reprises, des compléments d’information à fournir.

Concernant la première demande :

En effet, je disposais du CERFA 13406-01 concernant le dépôt d’une demande de PC, mais ce document n’est plus d’actualité. Il a par ailleurs, été remplacé par le -02 puis le -03.

Il faut donc prendre le CERFA 13406-03 sur le site officiel du gouvernement.

La DDT nous a donc demandé :

– la partie date et lieu de naissance (cadre n’apparaissant pas sur le cerfa que j’avais fourni à la base),

– de complèter le plan de masse avec les réseaux d’alimentation et d’évacuation sous-terrains, détails que j’avais en effet omis de renseigner,

plan masse avec reseaux

– de renseigner les pages concernant le calcul des taxes (pages n’apparaissant pas sur le cerfa que j’avais fourni à la base),

– mais le plus surprenant était le positionnement de la piscine, qui ne convenait pas car creusée en limite de propriété. Surprenant en effet, car aucune piscine n’est prévue. Il ne s’agissait là que d’une confusion avec le garage, ou peut être une anotation portée sur notre dossier par erreur. Enfin, je ne vois que ça comme explication….

Concernant la deuxième demande :

Comme la construction est en limite de propriété, la DDT a relevé une anomalie sur l’accés au garage et demande à ce que celle-ci soit corrigée.

Une des règles d’urbanisme en France consiste à construire sur la limite de propriété ou à 3 mètres de celle-ci.

Dans le cas d’une construction à 3 mètres de la limite, des baies peuvent être réalisées sur la façade en vis à vis avec la parecelle voisine.

Dans le cas d’une construction en limite de propriété, aucune baies ne doit donner sur la parcelle voisine donc :

– soit le mur est parallèle à la limite (construit sur la limite). Dans ce cas aucune ouverture ne doit être réalisée,

– soit le mur est perpendiculaire à la limite (formant angle droit avec la limite). Dans ce cas des ouvertures peuvent être réalisées,

– soit le mur forme un angle à 90 ° ou supérieur à 90 ° par rapport à la limite. Dans ce cas des ouvertures peuvent être réalisées,

– mais aucun mur ne doit former un angle inférieur à 90° par rapport à la limite, car la règle des 3 mètres n’est plus appliquée.

limite de propriété

Lors de la réalisation des plans, je ne connaissais qu’une partie de la règle et donc me suis fais pièger pour l’accès au garage, car le chemin d’accès au terrain n’étant pas dans la continuité de la parcelle, mais formant un angle entrant, le mur dans lequel se trouve la porte du garage formait à cet endroit un angle inférieur avec le chemin d’accès, faisant que ce même mur ne respectait plus la distance de 3 mètres imposée par la règle.

Il m’a fallu modifier les plans du garage pour placer le mur perpendiculairement à la limite de propriété.

plan garage corrigé

Toutefois je me pose la question suivante :

Pourquoi cette deuxième observation n’a pas été faite lors de la première demande ?

Cela donne l’impression que le dossier n’a pas été étudié dans sa totalité en première étude.

Dans tous les cas, le permis reçu, les travaux ont commancé le mercredi 07 août 2013.