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02 Conception / Administration

Projet final les autres documents pour la dépose du Permis de Construire

Le dossier de PC ne comporte pas seulement des plans.

En effet, il doit contenir:

– Le CERFA 13409°03 qui est la demande de Permis d’aménager ou de Construire,

CERFA PC

Ce document est disponible en Mairie format papier, mais également en support pouvant être rempli informatiquement téléchargeable sur le site du Ministère de l’Egalité, du Territoire et du logement.

Lors du dépôt du permis en Mairie, ne pas oublier de récupérer le récépissé, car c’est ce document qui justifie la date de dépôt ainsi que les délais d’instruction. Cependant, si votre dossier n’est pas complet, il faudra prendre pour date d’instruction celle du dépôt des documents demandés par l’administration.

CERFA PC récépissé de demande

– La notice décrivant le terrain et présentant le projet, le permis portant non seulement sur les constructions, mais également sur l’aménagement du terrain,

Elle précise l’état initial du terrain et de ses abords (construction, végétation, éléments paysagers),les aménagements du terrain et de ses limites avec le voisinage, la voirie, l’implantation du ou des constructions, la nature et les couleurs des matériaux utilisés, la description et l’organisation de l’accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

L’attestation de la réalisation de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt de la demande de Permis de Construire,

atestation RT 2012

Chaque département dispose de sa propre attestation, bien que l’on en trouve des téléchargeables sur le net, il est  préférable d’en faire la demande en Mairie ou à la DDT.

– Un document graphique d’intégration de la future construction dans l’environnement,

Ce document permet de se faire une idée plus précise que les plans.

Des logiciels gratuits sont disponibles sur le net, permettant de créer en 3D le projet, de les intégrer sur une photographie et d’y insérer des éléments d’aménagement.

2 perspective est  photo du terrain.

maquette pour intégration   réalisation3D.

PC 3 perspective est  intégration de la 3D sur la photo du terrain.

PC 3 perspective sud est retouche du paysage.

PC 3 perspective sud est arborée intégration d’arbres fruitiers.

– Deux photographies permettant de situer le terrain:

– dans son environnement proche,

 4 terrain

– dans le paysage lointain.

3 terrain

Cependant, dans certains cas il est difficile de prendre des photos permettant une vision du paysage lointain.

Il se peut que d’autres documents soient à joindre au dossier suivant la nature ou la situation du projet, dans ce cas la Mairie vous en informera.

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Tél: 06 95 97 43 37

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