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02 Conception / Administration

Recours ou non à un Architecte?

Le terrain trouvé, une base de projet a mûrie depuis l’envie de devenir propriétaire.

Maintenant il faut concrétiser l’ensemble des besoins que l’on désire :

– pour l’habitation,

– pour le remisage du ou des véhicules,

– pour l’aménagement du terrain.

La première question qui s’impose est celle de la réalisation du Permis de Construire (PC) et l’obligation ou pas au recours à un architecte.

Le recours à un architecte dépend de l’emprise au sol et/ou de la surface de plancher.

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m².

L’emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est uniquement celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher.

Les surfaces de stationnement des véhicules ou les auvents, ne sont pas pris en compte.

La notion d’emprise au sol ou de surface de plancher est établie plus précisément pour les constructions à étage afin de limiter les surfaces additionnées des niveaux à 170 m².

Pour faire simple: une maison comptant un étage de même superficie que le rez-de-chaussée, chaque niveau présentera une superficie de 85 m² (85 x 2 = 170).

schéma surface de plancher 2

La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs (l’épaisseur des murs ne compte pas).

schéma surface de plancher

En dessous de 170 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher vous avez la possibilité de constituer vous-même votre dossier de PC.

Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de constituer vous même les éléments du dossier de PC, vous pouvez vous adresser tout simplement à un dessinateur ayant les compétences.

Si vous n’êtes pas dans l’obligation de confier la partie concernant la préparation et la dépose de votre projet de construction à un architecte vous pouvez cependant obtenir gratuitement des conseils auprès :

– d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),

– du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

Pour le projet concerné, je le réalise et pilote à 100/100.

Le prochain article parlera des administrations liées au projet, puis nous rentrerons dans le vif du sujet de la conception du dossier de PC.

plan RDC

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ou simplement participer au projet:
maitre-bernard-mob@hotmail.com
Tél: 06 95 97 43 37

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